Principes généraux
Circulaire N° DHOS / E1 / DGS / SD1B / SD1C / SD4A / 2006 / 90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Pour prendre connaissance de l'intégralité de la "Charte de la personne hospitalisée", allez sur...
Le lundi 11 avril 2011 est entrée en vigueur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public :
Le souhait du centre hospitalier est de toujours favoriser les voies du dialogue.
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Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30
Le samedi sur le site de Poissy uniquement de 8h30 à 12h30
Dès que vous connaissez la date de votre hospitalisation, vous pouvez effectuer les formalités d’admission par anticipation dans notre établissement, auprès des agents aux guichets des hospitalisations.
Les patients de psychiatrie hospitalisés à Poissy doivent se rendre au bureau des admissions du Centre clinique de psychothérapie (CCP).
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Ces documents nous permettent d'assurer la sécurité des données vous concernant et de bien faire valoir vos droits sociaux.
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Liste des papiers à fournir |
Papiers |
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Bulletin d'admission |
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Carte d'identité |
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Carte vitale |
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Quittance de loyer |
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Votre situation |
Ce dont vous avez besoin |
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Vous ne travaillez pas en France et vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne . |
• Votre carte européenne d’assurance maladie ou l’imprimé spécifique établi par la caisse d’assurance maladie de votre pays. |
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Vous ne travaillez pas en France et vous n’appartenez pas à l’un des pays membres de l’Union Européenne. |
• Vous devez régler au préalable la totalité de vos frais d’hospitalisation prévisionnels figurant sur le devis qui vous a été remis |
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Vous êtes étudiant. |
• l’attestation d’inscription pour l’année universitaire en cours. |
Votre admission est réalisée directement par le département de gynécologie-obstétrique, sur le site de Poissy, au rez-de-chaussée (aile B).
Pour en savoir plus sur le service de gynécologie-obstétrique, allez sur...
Un agent du service de gestion des patients passera dans votre chambre pour collecter :
• Votre livret de famille ou la reconnaissance anticipée délivrée par la Mairie.
• La feuille «Identité de l’enfant» qui vous aura été remise au cours de vos visites pré-natales, et que vous aurez complétée.
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Dans un sac à part : (pour la salle de naissance)
• 1 vêtement de nuit,
• 1 slip jetable (grande taille, filet si possible),
• 1 brumisateur,
• Vêtements pour le bébé : 1 pyjama, 1 brassière de laine, 1 paire de chaussettes, 1 body en coton, 1 bonnet,
• Petit lecteur de CD ou cassette avec piles, MP3 et la musique de votre choix,
• Ballon, coussin d'allaitement, galette...
Pour votre séjour :
• Vêtements de nuit (prévoir ouverture facile si vous allaitez ),
• Vêtements confortables pour la journée et soutien gorge d’allaitement, robe de chambre, chaussons,
• Slips jetables (grande taille, filet si possible) et serviettes hygiéniques confortables,
• Coquilles recueil-lait, thermomètre.
• Nécessaire de toilette, serviettes de toilette, sèche-cheveux,
• Pour votre confort : petite lampe de chevet ou veilleuse pour les tétées de nuit, coussin d’allaitement, sandales de douche
• Serviette de table,
Pour votre bébé : (les couches jetables et porduits de toilette vous sont fournis)
• 2 serviettes pour la toilette,
• 2 brassières de laine - 1 en été,
• 4 pyjamas grenouillères,
• 1 paire de moufles en coton,
• 4 bodies ou petites chemises,
• 1 turbulette ou nid d'ange,
• 1 bonnet,
• 1 brosse ou peigne
• 4 paires de chaussettes
• Bavoirs éponge,
• Couches en tissus.
Pour la sortie de bébé :
• Trousseau personnel,
• Siège auto « Dos à la route »( voir les dispositions du code de la route).
Pour ce type d’admission, vous devrez, avant la date de votre hospitalisation, vous présenter au Bureau des Entrées muni du Bulletin d’Admission remis par le service des Consultations externes lors de votre rendez-vous avec le médecin.
Un agent d’accueil préparera votre dossier administratif et vous indiquera les documents complémentaires à fournir si besoin.
Attention :
Le service d’accueil des urgences vous demandera quelques renseignements administratifs lors de votre arrivée.
Vous pourrez compléter votre dossier administratif soit en vous présentant au Bureau des Admissions, soit en demandant à votre famille de le faire pour vous.
Pour en savoir plus sur le service des urgences, allez sur...
L’admission doit être faite par les parents ou par la personne qui en a la responsabilité légale de la personne mineure, comme par exemple la famille d’accueil dans le cas d’un placement.
Le jugement de mise sous tutelle doit être remis au Bureau des Admissions. Il convient de prévenir le tuteur lors de l’admission du majeur protégé (en cas d’admission en urgence).
Les inscriptions sont réalisées sur dossier, et l’admission est faite après accord médical et administratif. Un dossier de demande est adressé sur simple appel auprès de la direction de la clientèle :
• Poissy : Les Maisonnées - Hervieux Tél. : 01 39 27 59 00
• Saint-Germain-en-Laye : Rôpital Anquetin - Nivard Tél. : 01 39 27 45 68
Pour en savoir plus sur nos structures d'accueil, allez sur...
Deux cas de figures sont possibles si l’hospitalisation n’est pas libre :
Hospitalisation sur demande d’un tiers : elle est prononcée sur demande d’un membre de votre famille ou de votre entourage, accompagnée de deux certificats médicaux dont l’un est obligatoirement rédigé par un médecin extérieur à l’établissement. La sortie est décidée par votre médecin hospitalier, mais elle peut être réclamée par certains membres de votre entourage dans les conditions prévues par les textes. La sortie peut aussi être prononcée par l’autorité judiciaire ou le préfet.
Hospitalisation d’office : elle relève d’une décision administrative prise par le préfet. La sortie relève de sa compétence, mais comme dans le cadre de l’hospitalisation à la demande d’un tiers, elle peut être prononcée par l’autorité judiciaire.
Sachez que toute personne hospitalisée en psychiatrie peut adresser une réclamation, directement ou par l’intermédiaire de son conseil (médecin ou avocat de son choix), au directeur de l’établissement, au préfet, au juge d’instance, au président du tribunal de grande instance, au maire de la commune, au procureur de la République du ressort desquels relève l’établissement ou au président de la Commission départementale des hospitalisations en psychiatrie.
Pour en savoir plus sur nos services de psychiatrie, allez sur...
Mise à jour le : 16/05/2012
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