Informations disponibles dans la page
- Quels peuvent être les frais liés à votre hospitalisation ?
- Assurés sociaux : Quels sont les frais d'hospitalisation à votre charge ?
- Quelles sont les mutuelles avec lesquelles le centre hospitalier a signé une convention ?
- Quels sont les frais d’hospitalisation à votre charge si vous n’êtes pas assuré social ?
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- Des frais de consultation d’anesthésie dans le cas d’une intervention chirurgicale.
- Vos frais de séjour : ce sont les actes, les soins médicaux et chirurgicaux et votre hébergement. Ils sont calculés sur la base d’un tarif journalier auquel s’ajoute un forfait journalier.
- Vos dépenses personnelles pendant le séjour, et en particulier : communications téléphoniques, téléviseur, chambre individuelle, lit accompagnant, repas accompagnant.
- Si besoin à votre sortie, des frais de soins post opératoire (rééducation par exemple).
Cas particulier du patient traité à l’hôpital au titre de l’activité libérale de son médecin
Si votre médecin exerce une activité libérale à l’hôpital, vous avez la possibilité d’être traité à ce titre.
- Vous exprimerez cette volonté par écrit en cas d’hospitalisation.
- Votre médecin vous informera des modalités de règlement de ses honoraires et des modalités de votre remboursement, selon les tarifs en vigueur, par votre assurance-maladie et, le cas échéant par votre mutuelle.
En règle générale, la sécurité sociale prend à sa charge 80% du montant du tarif journalier ; les 20% restants, appelés « ticket modérateur », sont à votre charge.
Le tarif journalier est pris en charge à 100% par la sécurité sociale dès le premier jour d’hospitalisation dans certains cas :
- Pour certaines interventions chirurgicales
- Pour une hospitalisation de plus de 31 jours consécutifs
- Pour votre accouchement
- S’il s’agit de l’hospitalisation d’un bébé de moins d’un mois
- A partir du premier jour du 6ème mois de grossesse
- A la suite d’un accident du travail
- Si vous relevez du code des pensions militaires (article L.115)
Le forfait journalier
Le forfait journalier est pris en charge à 100% par la sécurité sociale dès le premier jour d’hospitalisation dans certains cas :
- s’il s’agit de l’hospitalisation d’un bébé de moins d’un mois
- à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse
- à la suite d’un accident du travail
- si vous relevez du code des pensions militaires (article L.115)
Si vous avez une mutuelle (d’entreprise, privée, CMUC …) :
le forfait hospitalier peut être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle.
Le Centre Hospitalier peut lui adresser directement la facture des frais d’hospitalisation restant à votre charge ainsi que de la chambre particulière.
3 conditions doivent être réunies pour cela :
- Vos droits sont ouverts auprès de l’assurance maladie
- Vous êtes adhérent à une mutuelle conventionnée avec le Centre Hospitalier
- Vous avez fourni au bureau des admissions la prise en charge des frais d’hospitalisation délivrée par votre mutuelle, au plus tard le jour de votre sortie.
Si vous n’avez pas de mutuelle ou si vous n’avez pas fourni la prise en charge de votre mutuelle
Vous devrez régler le jour de votre sortie la facture correspondant au ticket modérateur, au forfait journalier et/ou à la chambre particulière.
• Liste des mutuelles conventionnées par l'hôpital - Mars 2009Si vous n’êtes pas assuré social ou si vous êtes ressortissant étranger, vous devez régler au préalable la totalité de vos frais d’hospitalisation prévisionnels figurant sur le devis qui vous a été remis.
Mise à jour le : 29/07/2010
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