Information et droits du patient

Montage photo représentant une vue de nos 2 hôpitaux.

Informations disponibles dans la page

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)
Comment contacter les Médiateurs de la CRUQ ?
Les réclamations
Le pôle Santé du Médiateur de la République.
Obligations du Patient et de son entourage en milieu hospitalier
Accès au dossier médical
Désignation d'une "Personne de Confiance"

Charte de la personne hospitalisée

Principes généraux
Circulaire N° DHOS / E1 / DGS / SD1B / SD1C / SD4A / 2006 / 90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Pour prendre connaissance de l'intégralité de la "Charte de la personne hospitalisée", allez sur...

• Charte de la personne hospitalisée

Revenir vers :

Associations de bénévoles
• Charte de la personne hospitalisée
Dossier médical - Coûts de reprographie (15 juin 2009)
Dossier médical - Formulaire de demande (Septembre 2009)
Dossier médical - Pièces justificatives à fournir (15 juin 2009)
Formulaire de contact - Médiateur
Mission nationale d'information
Organisation générale

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Commission des relations avec les usagers et
de la qualité de la prise en charge (CRUQ)

(Décret n° 2005.213 du 2 mars 2005).

Réunion de la Commission des Relations avec les usagers

Commission des Relations avec les usagers et de la prise en charge (CRUQ)

Ses missions

Veiller au respect des droits des usagers,
Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge,
Faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs, et être informés des voies de recours.

Ses droits

Elle est informée des plaintes et réclamations,
Elle a accès aux données médicales avec l’accord des personnes concernées ou de leurs ayant-droits,
Elle est consultée sur la politique de l’Etablissement en matière d’accueil et de prise en charge.

Ses obligations

Elle établit un rapport annuel au Conseil d’Administration de l’Etablissement,
Ses membres sont astreints au secret professionnel.

Sa composition

Président

Monsieur Gilbert CHODORGE - Directeur général

Médiateur médecin

Monsieur le Docteur Jean-Christophe SEGUIER
ou
Monsieur le Docteur Jean-Pierre TERVILLE

Médiateur non médecin

Madame Catherine LORIC
ou
Monsieur Jean-Michel ORSINI

Représentants des usagers

Monsieur Christian SUDRIE
Association : Union Fédérale des Consommateurs (UFC Que Choisir)
Madame Martine CHAVIGNY
Association : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Madame Monique GUILLAUMIE
Association : Union Nationale des Ami(e)s et Familles de Malades Psychiques (UNAFAM)

Représentants de la Commission Médicale d'Établissement :

Monsieur le Docteur Elie CHOUILLARD
Monsieur le Docteur Marc MOLHO

Membre de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Madame Louisette GAILLARD
ou
Madame Cécilia LOPES

Représentant du personnel

Madame Catherine LORIC
ou
Monsieur Jean-Michel ORSINI

Représentant du Conseil d'Administration

Monsieur Philippe PIVERT
ou
Monsieur Jacques BERLIE

Comment contacter les Médiateurs de la CRUQ ?

Les "Médiateurs" du Centre Hospitalier de Poissy/Saint-Germain-en-Laye

Les médiateurs reçoivent sur rendez-vous.
Secrétariat de la Commission :
Tél. : 01 39 27 54 06

Pour contacter la Commission des relations avec les Usagers, allez sur...

Formulaire de contact - Médiateur

Les réclamations

Les réclamations concernant une facture sont reçues par le Service Contentieux de la Direction de la Clientèle, accompagnées des pièces justificatives (la facture pourra éventuellement être rectifiée).
Les réclamations concernant les soins ou l’accueil dans les services sont reçues par le Directeur du Centre Hospitalier.

Le pôle Santé du Médiateur de la République.

Le "Médiateur de la République"

Pour contacter le Pôle Santé Sécurité Soins du Médiateur de la République, allez sur...

Mission nationale d'information

Obligations du Patient et de son entourage
en milieu hospitalier

Le centre hospitalier est un lieu de soins et de ce fait, nous vous demandons :

de respecter les horaires de visite définis par chaque service,
de veiller au repos des autres patients,
de ne pas fumer,
de respecter le matériel mis à votre disposition,
d’être courtois avec le personnel et avec les autres patients ou visiteurs,
de ne pas utiliser de téléphones portables dans l’enceinte de l’établissement afin de ne pas occasionner d’interférences graves pour le fonctionnement des appareils médicaux.

Accès au dossier médical

Le patient peut demander à consulter son dossier médical ou à en obtenir une copie.

Les ayants droit d’un patient décédé peuvent accéder à certains éléments du dossier sous conditions.
La demande doit être adressée à la Direction de la Clientèle, qui se mettra en relation avec le service concerné.
Les frais engendrés par la reprographie du dossier médical et par son affranchissement en recommandé avec accusé de réception sont à la charge du demandeur. La facture sera adressée par le Trésor Public.

Pour effectuer vos diverses demandes concernant le dossier médical et vous informer, urilisez les formulaires mis à votre disposition ci-dessous :

Dossier médical - Formulaire de demande (Septembre 2009)
Dossier médical - Pièces justificatives à fournir (15 juin 2009)
Dossier médical - Coûts de reprographie (15 juin 2009)

Désignation d'une "Personne de Confiance"

Vous êtes hospitalisé(e) ou bien vous allez bientôt l'être...

Pendant votre séjour à l'hôpital, vous pouvez désigner une personne en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long de vos soins et pour les décisions à prendre. Elle peut être un de vos proches, votre médecin traitant ou bien tout autre personne que vous aurez choisie.
Cette personne sera identifiée à l'hôpital comme votre "Personne de Confiance".

Cette personne peut vous être très utile :

Si vous en faites la demande, la personne de confiance pourra assister, avec vous, aux entretiens médicaux, vous accompagner pour comprendre les informations relatives à votre état de santé et vous aider à formuler vos souhaits.
Pendant votre hospitalisation, votre état de santé ne vous permettra peut être pas de formuler un avis ou une décision que vous auriez souhaité prendre pour vos soins : cette "Personne de Confiance" sera alors consultée par l'équipe hospitalière et pourra traduire vos souhaits.
Ainsi, les informations recueillies auprès de vous et/ou de cette personne, pourront guider l'équipe avant toute décision importante concernant vos soins, une investigation ou bien une intervention.

La désignation d'une "Personne de Confiance" :

N'est pas une obligation.
Doit être le fruit d'une décision mûrement réfléchie, sans précipitation.
Se fait par écrit en remplissant le formulaire qui vous est proposé à l’hôpital. Vous trouverez le formulaire ci-dessous.
Peut être annulée ou modifiée à tout moment (par écrit de préférence).
N'est valable que pour la durée de l'hospitalisation en cours, sauf si vous exprimez clairement le souhait qu'elle se prolonge au-delà.

Pour désigner votre personne de confiance, allez sur...

• Désignation d une Personne de Confiance

Il vous revient d'informer la personne que vous avez choisie et d'obtenir son accord.
Toutefois, si vous décédez, la personne de confiance ne peut plus vous représenter, vous devez savoir que seuls vos "ayants droits" pourront obtenir la communication de certains éléments de votre dossier, en formulant la demande auprès du Directeur de l'établissement.

Toutes les décisions que vous prendrez figureront dans votre dossier. En particulier, si vous décidez que certaines informations vous concernant ne doivent pas être divulguées à la "Personne de Confiance" que vous aurez désignée ou bien à vos "ayants droits", il vous suffit de le préciser à l'équipe hospitalière qui vous prendra en charge et ces éléments seront retirés du dossier consultable.

Mise à jour le : 11/03/2010