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Centre hospitalier de Poissy/Saint-Germain-en-Laye

Département d'information médicale

A l'attention du référent  "Demandes de dossiers médicaux"

20, rue Armagis

78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

 

Entrée en vigueur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Le lundi 11 avril 2011 est entrée en vigueur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public :

  • la loi précise que «la dissimulation du visage fait obstacle à la délivrance des prestations du service public», à l'exception de «situations particulières d'urgence, notamment médicales»,

  • la loi ne confère en aucun cas à un particulier ou à un agent public le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir (seules les forces de police ou de gendarmerie nationale peuvent constater l'infraction et en dresser procès-verbal),

  • le site officiel http://visage-decouvert.gouv.fr détaille ce texte et son application pour le grand public.


Le souhait du centre hospitalier est de toujours favoriser les voies du dialogue.

 

Pour plus d'information

 Circulaire Dissimulation du visage dans l'espace public (11-4-2011)

 Dépliant République à visage découvert (11-4-2011)

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Recherche clinique

La recherche clinique


Nos services médicaux mènent des actions de recherche clinique sur les techniques de diagnostic et de traitement de certaines pathologies ; conformément aux lois de bioéthique, votre consentement libre et éclairé à ces recherches vous sera demandé.

 23/06/2017

dernière modification : 

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