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Gouvernance

En application des ordonnances de la nouvelle gouvernance, le centre hospitalier s’est doté en juillet 2010 d’un conseil de surveillance et d’un directoire.

 

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye est un établissement public de santé (EPS). Il est placé sous l’autorité de l’agence régionale de la santé (ARS).

Son statut et ses missions sont fixés par le code de la santé publique (dispositions issues de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991, de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 et de la loi Hôpital, patients, santé et territoire du 21 juillet 2009).

En application des ordonnances de la nouvelle gouvernance, il s’est doté en juillet 2010 d’un conseil de surveillance et d’un directoire, après s’être organisé (décembre 2007) en pôles d’activité médicale et administrative.

Au sein de l’établissement, différentes instances représentatives sont informées et/ou consultées sur la politique, l’organisation et les pratiques professionnelles, et notamment la commission médicale d'établissement (CME), le comité technique d'établissement (CTE), ou encore la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT).
Associant des représentants des usagers, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU-QPC) est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de faciliter les démarches des usagers, veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs, et être informés des voies de recours. 

 

Pour en savoir plus...

 

Commissions et instances

Sigle

Mot complet

CAP

Commission administrative paritaire

CHSCT

Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

CME

Commission médicale d’établissement

CRU-QPC

Comission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

CS

Conseil de surveillance

CSIRMT

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

CSTH

Comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance

CTE

Comité technique d’établissement

 16/03/2017

dernière modification : 

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