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Instruction des plaintes ou réclamations en établissement de santé et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU-QPC)

Bannière information et droits du patient

Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions

(cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable médical ou cadre concerné. De plus, 24h/24, un directeur assure une garde administrative et peut à ce titre être joint pour recueillir toute plainte ou mécontentement exprimée par un patient. Si ces premières démarches ne vous apportent pas satisfaction, vous pouvez écrire au directeur général de l’établissement qui veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R 1112-91 à R. 1112-94). Il fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQPC. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. Outre les médiateurs, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge se compose du directeur de l’établissement et de représentants des usagers.

Une fiche détaillant  "L’instruction des plaintes ou réclamations en établissement de santé et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU)" est accessible à partir du site Internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr.


La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

 

 

 

 

 16/03/2017

dernière modification : 

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